Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet du service

KDP Ads Optimizer est un service en ligne (SaaS) proposé par KDP Ads Optimizer (éditeur : Sandrine Jaume — EI en cours d'immatriculation) (ci-après « l'Éditeur »), permettant aux auteurs publiant via Amazon KDP (Kindle Direct Publishing) d'analyser les performances de leurs campagnes Amazon Ads et de recevoir des recommandations d'optimisation (mots-clés, enchères, budgets).

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur et toute personne physique utilisant le service (ci-après « l'Utilisateur »). En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Définitions

• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur permettant l'accès au service, identifié par une adresse e-mail.
• Abonnement : accès payant et récurrent au service selon l'un des plans proposés (Starter, Pro, Expert).
• Workspace : espace de données isolé associé à un Compte, dans lequel sont stockées les campagnes et données de l'Utilisateur.
• Essai : période de 14 jours permettant d'utiliser les fonctionnalités du plan Pro sans frais, dans les conditions définies à l'article 4.
• Données : informations de campagnes Amazon Ads importées ou saisies par l'Utilisateur dans le service.
• Recommandations : suggestions d'optimisation générées par le service à partir des Données de l'Utilisateur. Les recommandations sont indicatives et ne constituent pas une promesse de résultat.
• Éditeur : KDP Ads Optimizer (éditeur : Sandrine Jaume — EI en cours d'immatriculation), exploitant le service KDP Ads Optimizer.

3. Création de compte, accès et sécurité

Pour accéder au service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou en utilisant l'authentification Google OAuth. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même, sauf signalement immédiat d'un accès non autorisé à l'adresse contact@kdpadsoptimizer.com.

Un seul compte par personne physique est autorisé. L'utilisation d'un compte par plusieurs personnes n'est pas permise sans accord exprès de l'Éditeur.

L'Utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour créer un compte.

4. Essai gratuit 14 jours

Lors de la création d'un compte, tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un accès gratuit au plan Pro pendant une période de 14 jours calendaires à compter de la date d'inscription.

Pendant cette période d'essai, l'Utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro, sans frais et sans saisie de coordonnées bancaires obligatoire.

4.1 Fin de la période d'essai

À l'issue des 14 jours d'essai, si l'Utilisateur n'a pas souscrit à un abonnement payant, son compte passe en mode lecture seule :

• L'Utilisateur peut se connecter et consulter ses données et campagnes existantes.
• Toutes les actions d'écriture sont bloquées : création de campagne, modification, application de recommandations, optimisation.
• Le mode lecture seule est maintenu jusqu'à souscription d'un abonnement actif.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la durée ou les conditions de l'essai pour les nouveaux inscrits, avec information préalable.

5. Abonnements et tarification

Le service est proposé selon trois plans d'abonnement :

5.1 Starter

• Jusqu'à 3 campagnes simultanées
• Recommandations essentielles, export CSV, dashboard de suivi
• Tarif : communiqué avant ouverture de la bêta

5.2 Pro

• Jusqu'à 15 campagnes simultanées
• Recommandations avancées priorisées, suivi d'impact estimé, export CSV
• Tarif : communiqué avant ouverture de la bêta

5.3 Expert

• Campagnes illimitées
• Recommandations avancées, automatisation optionnelle configurable, suivi ROI indicatif
• Tarif : communiqué avant ouverture de la bêta

Les prix indiqués sont exprimés en euros. La TVA applicable dépend de votre situation fiscale (particulier en France, professionnel, résidence hors UE, etc.) et sera indiquée au moment du passage à l'achat. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les changements de tarif seront communiqués aux abonnés actifs avec un préavis d'au moins 30 jours et prendront effet à la prochaine échéance.

5.4 Facturation

L'abonnement est facturé de manière récurrente, selon la périodicité choisie (mensuelle ou, le cas échéant, annuelle), à la date anniversaire de la souscription. La facturation est automatique via Stripe.

5.5 Changement de plan

L'Utilisateur peut changer de plan à tout moment depuis ses paramètres d'abonnement. Les modalités de prise d'effet (immédiate ou en début de prochain cycle) sont indiquées dans l'application au moment du changement.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe
• Apple Pay via Stripe — disponible selon votre appareil et navigateur, sans garantie de disponibilité universelle
• PayPal : option à l'étude, non disponible à ce jour

6.2 Sécurité des paiements

L'ensemble des transactions est sécurisé et traité par Stripe (certifié PCI-DSS). Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires sur nos serveurs.

6.3 Échec de paiement

En cas d'échec de débit à l'échéance, l'Éditeur pourra, après notification à l'Utilisateur, suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation du paiement.

7. Résiliation et annulation

7.1 Annulation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur, sans préavis. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (pas de remboursement au prorata de la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 8 ou disposition légale contraire).

7.2 Conservation des données après annulation

En cas d'annulation de l'abonnement, les données de l'Utilisateur sont conservées dans son espace tant que le compte existe — l'Utilisateur peut reprendre un abonnement à tout moment pour y accéder de nouveau. Les données sont supprimées lors de la suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux données de facturation.

7.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU/CGV (abus, fraude, non-paiement répété), avec notification préalable sauf urgence caractérisée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur disposant de la qualité de consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement.

8.1 Exécution immédiate et renonciation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, en choisissant un accès immédiat au service (contenu numérique ou service commencé avant la fin du délai de rétractation), et si l'Utilisateur a expresément renoncé à son droit de rétractation lors du processus de commande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Note : la renonciation effective au droit de rétractation est conditionnée au parcours de commande effectif dans l'application, qui doit recueillir l'accord explicite de l'Utilisateur. Ce point sera précisé dans le parcours d'achat au moment de l'ouverture du service.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Si le droit de rétractation est applicable et n'a pas été renoncé, l'Utilisateur peut l'exercer en contactant l'Éditeur à contact@kdpadsoptimizer.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. L'Éditeur remboursera alors les sommes versées dans un délai de 14 jours.

9. Codes promotionnels et programme prescripteurs

L'Éditeur peut proposer des codes promotionnels en partenariat avec des créateurs de contenu, influenceurs ou prescripteurs du secteur KDP. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Les codes promotionnels sont personnels et non cessibles.
• Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire explicite.
• Ils sont soumis à une durée de validité indiquée au moment de leur diffusion ou dans les conditions du partenariat.
• L'usage d'un code promotionnel n'affecte pas les conditions d'abonnement standard (facturation récurrente, tarif de renouvellement) sauf indication contraire.
• Tout usage abusif (codes obtenus frauduleusement, revente, utilisation multiple) entraînera l'annulation de l'avantage et pourra conduire à la suspension du compte.

Pour toute demande relative à un programme prescripteur ou partenariat, contacter : contact@kdpadsoptimizer.com.

10. Usage acceptable et interdictions

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme à son objet. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données d'autres utilisateurs ou infrastructures de l'Éditeur ;
• Le scraping, l'extraction automatisée de données du service à des fins non prévues ;
• La revente, la sous-licence ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation expresse ;
• L'utilisation du service pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires aux conditions d'utilisation d'Amazon ;
• Toute action visant à saturer, perturber ou compromettre le fonctionnement du service ;
• La contrefaçon, la reproduction ou l'exploitation non autorisée des éléments du service.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de tout recours.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service KDP Ads Optimizer (interface, algorithmes, code source, textes, graphismes, logotypes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable du service, limitée à l'usage auquel il est destiné. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Les Données importées par l'Utilisateur lui restent entièrement propriétaires. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu des campagnes et données de l'Utilisateur.

12. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la politique de confidentialité de KDP Ads Optimizer, disponible à l'adresse kdpadsoptimizer.com/privacy.html. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Nature du service

KDP Ads Optimizer est un outil d'aide à la décision. Les recommandations générées sont indicatives et basées sur les données fournies par l'Utilisateur. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de performance publicitaire, de ventes, de revenus ou de résultat économique quelconque.

13.2 Absence de garantie de résultat

L'Éditeur ne garantit pas que l'utilisation du service améliorera les performances publicitaires ou les ventes de l'Utilisateur. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, qualité des publications, saisonnalité, politique d'Amazon, etc.) sur lesquels l'Éditeur n'a aucune maîtrise.

13.3 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue à 100 %. Des interruptions pour maintenance, incidents techniques ou raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur peuvent survenir. Aucune indemnisation n'est due pour des interruptions brèves ou non répétées.

13.4 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou préjudice commercial.

13.5 Lien avec Amazon

KDP Ads Optimizer est un outil indépendant. Il n'est pas affilié à, approuvé par, ou certifié par Amazon.com, Inc. ou ses filiales. Amazon, Amazon Ads et Kindle Direct Publishing sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc.

14. Support

Le support est accessible par e-mail à l'adresse contact@kdpadsoptimizer.com. Les délais de réponse indicatifs sont de 24 à 48 heures ouvrées. Les abonnés Pro et Expert bénéficient d'un traitement prioritaire. Ces délais sont indicatifs et non contractuels ; l'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans ces délais.

15. Suspension et sécurité

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de :

• Usage frauduleux ou abusif du service ;
• Violation grave des présentes CGU/CGV ;
• Non-paiement caractérisé après relance ;
• Menace pour la sécurité ou l'intégrité du service ou des données d'autres utilisateurs.

En dehors des cas d'urgence, l'Éditeur notifiera l'Utilisateur par e-mail avant toute suspension et lui accordera un délai raisonnable pour régulariser la situation.

16. Modification des présentes conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs actifs par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Éditeur (France), sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur retenu seront communiquées avant l'ouverture commerciale du service.

18. Contact

• Éditeur : KDP Ads Optimizer (éditeur : Sandrine Jaume — EI en cours d'immatriculation)
• Adresse : France (adresse communiquée sur demande)
• SIRET : en cours d'attribution
• E-mail : contact@kdpadsoptimizer.com